Le certificat de cession d’un véhicule est un formulaire administratif officiel aussi appelé document Cerfa. Il porte le numéro 15776*01 et comporte un exemplaire vendeur et un exemplaire acheteur. Ce formulaire est obligatoire lors de la vente ou cession d’un véhicule d’occasion. Il comporte les informations du véhicule (numéro d’imm...
Trouvé sur
https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/certificat-cession
Droit Document signalant l'accord entre deux individus autour de l'acte de cession d'un véhicule. Il est rempli par l'ancien propriétaire et comporte sa signature ainsi que celle de l'acquéreur. Il est signé en trois exemplaires.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/certificat-de-cession
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